Colocation : comment conclure un contrat de bail à plusieurs ?

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La colocation consiste à partager un logement à plusieurs sans être mariés ni pacsés. Cette forme de cohabitation est de plus en plus prisée par les étudiants et les jeunes professionnels, à la fois parce qu’il s’agit souvent d’une option assez économique, mais aussi parce que la colocation apporte une convivialité qui peut manquer lorsqu’on vit seul. Cependant, pour éviter les ennuis qui peuvent survenir lorsqu’une colocation se passe mal, il est important de se renseigner sur les différents types de contrats de colocation qui existent et les clauses qu’ils contiennent. Par ailleurs, pensez à constituer votre dossier en avance pour augmenter vos chances de trouver la perle rare et pour que les démarches aillent plus vite.

Les différents types de contrat de colocation

Pour louer un appartement en colocation avec d’autres personnes, plusieurs types de baux sont possibles, et sont encadrés par la loi ALUR. Le premier consiste à conclure un seul contrat sur lequel apparaît les noms de tous les locataires. Le deuxième consiste à faire signer un contrat différent et indépendant à chaque locataire. Le troisième, enfin, consiste à autoriser la sous-location à un seul et unique locataire.

Un contrat de bail unique pour tous les locataires

Dans ce type de contrat, tous les noms des colocataires apparaissent sur le même bail, et le bail appartient donc à tous les colocataires. Ce type de contrat comprend généralement par défaut une clause de solidarité, qui mentionne que chaque locataire est redevable de la totalité du loyer, et qui permet donc au propriétaire de réclamer à chaque locataire le paiement de la part des autres. Le propriétaire pourra faire valoir ce droit si, par exemple, un ou plusieurs colocataires ne payent pas leur loyer. Réfléchissez bien avant de signer un bail contenant une clause de solidarité : connaissez-vous suffisamment bien les autres colocataires pour leur faire confiance ? Ont-ils des revenus stables, ont-ils un garant ?

La même pratique est applicable aux contrats d’électricité et de gaz. Vous avez la possibilité soit de désigner un des colocataire qui deviendra titulaire du contrat , soit faire apparaître tous les noms. Cette deuxième option est beaucoup plus avantageuse, car elle permettra à chaque colocataire d’avoir un justificatif de domicile à son nom. La démarche est effectuable en ouvrant par exemple votre contrat chez un fournisseur d’électricité moins cher comme Direct Energie.

Un contrat de bail par locataire

L’autre solution à la disposition du propriétaire est de conclure un contrat avec chaque locataire. Cette solution est presque systématiquement utilisée pour les colocations étudiantes. Par défaut, il n’y a pas de responsabilité solidaire entre les colocataires comme c’est le cas avec le contrat unique. Chaque locataire est indépendant (il a par exemple ses propres dates de début et de fin de contrat) et responsable de ses obligations (notamment du paiement de son loyer). Par ailleurs, cette démarche permet au propriétaire de séparer les pièces sur les différents baux. Ainsi, si tous les locataires sont responsables des pièces communes, chaque locataire est en revanche responsable de sa chambre et non de celles des autres.

Un contrat de bail avec un locataire, et des sous-locataires

Le propriétaire peut décider de ne rédiger qu’un seul contrat de location pour un seul locataire, mais lui autoriser de sous-louer une partie du logement. La sous-location doit être obligatoirement autorisée par le propriétaire par écrit. Dans ce système, le locataire est le seul responsable aux yeux du propriétaire, et le jour où il quitte le logement, les sous-locataires doivent le quitter aussi.

Constitution du dossier de location

Si vous recherchez une place dans une colocation déjà existante, préparez votre dossier en amont des visites pour augmenter vos chances d’être choisi dans la colocation qui vous intéresse. Si vous savez déjà avec quelles personnes vous souhaitez habiter, rassemblez vos dossiers respectifs pour avoir toutes vos chances lors des visites d’appartement. Votre dossier de candidature doit être composé :   

  • d’un justificatif d’identité (photocopie et original de la carte d’identité ou passeport)
  • d’un justificatif de vos revenus (3 derniers bulletins de salaire, déclaration d’impôt et caution d’un garant)
  • d’un justificatif de votre dernière adresse (facture de gaz, d’électricité ou de téléphone, ou quittance de loyer)
  • d’un relevé d’identité bancaire  

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